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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/03560

    CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/03560

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/03560 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAP AFFAIRE : [R] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2023 par le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0de784f14adac9bac4e5
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/03560

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 23/03560

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03560 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCN4 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [R] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b706cdc6046d47fc7deb
  • ca other ca_rouen n° 23/03560

    CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 23/03560

    N° RG 23/03560 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPV4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00507 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Septembre 2023 APPELANTE : URSSAF NORMANDI

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  • ca other ca_versailles n° 23/03560

    CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/03560

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03560 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f840a0a07465457d04a
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj35238 n° 23/03560

    TJ 35238, 22 mai 2025, RG 23/03560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 8] N° RG 23/03560 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KH36 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 24 Avril 2025, rendue le 22 mai 2025, en audience publique par [Y] KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Karen RICHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e92dd4fa92cae32af19
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 23/03560

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/03560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03560 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR4P AFFAIRE : [O] / [Z] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [S] [W] [K] [O] né

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec32ae1fd67df74f702
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03560

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/03560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03560 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BYA N° MINUTE : Requête du : 12 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE C.N.A.

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03560

    CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03560

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°241 N° RG 23/03560 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BJ M. [X] [U] C/ - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED - S.A.S. [T] - Société IMPERIAL BRANDS PLC Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV

    Lire la décision → Vérifier la source 665818bde1d75d00084fdefb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03560

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/03560

    Du 17 mai 2024 38C PPP Contentieux général N° RG 23/03560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLS S.A. FRANFINANCE C/ [E] [N] [V] FE délivrée à SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dbd07d032eddadd660
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03560

    CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/03560

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/229 N° RG 23/03560 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGZ Jugement (N° 22-000740) rendu le 26 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03560

    CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/03560

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 343 N° RG 23/03560 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5SR S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Co

    Lire la décision → Vérifier la source 64b8d09ca5d4a205dbc5cdbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1