Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03561
CA Colmar, 13 mars 2026, RG 23/03561
MINUTE N° 26/215 Copie exécutoire aux avocats le 1er avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 13 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoir
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ca other ca_montpellier n° 23/03561
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03561
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03561 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4NY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 23/03561
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03561
22/05/2025 ARRÊT N° 2025/171 N° RG 23/03561 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYEJ MPB/RL Décision déférée du 14 Septembre 2023 - Pole social du TJ de FOIX (22/00065) B.BONZOM [X] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03561
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/03561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/03561 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAQ AFFAIRE : [U] [P] C/ Caisse D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03561
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03561
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°242 N° RG 23/03561 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BK M. [K] [F] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03561
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/03561
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/340 N° RG 23/03561 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBG4 Jugement (N° 23-000368) rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03561
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/03561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N°2024/142 Rôle N° RG 23/03561 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5ST Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE VILLA PINETTA C/ S.A.R.L. DOMAINE DES ARTISTES Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03561
CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 23/03561
N° RG 23/03561 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPV6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00236 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 14 Septembre 2023 APPELANTE : [5] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03561
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/03561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/03561 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4KR AFFAIRE : NWH NEUWEG HOLDING AG C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 M
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