Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03561
CA Colmar, 13 mars 2026, RG 23/03561
MINUTE N° 26/215 Copie exécutoire aux avocats le 1er avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 13 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoir
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03561
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 23/03561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expéditions délivrées le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03561 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BYC N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 18 février 2026 (Articles 394 à 399 du code d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03561
TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 23/03561
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES c/ ALLIANZ IARD MINUTE N° 2026/ Du 20 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03561 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEVG Gro
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03561
TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 23/03561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/03561 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOQE ------------- [P], [F] [G] C/ [U], [S], [M] [H] séparée [G] Art. 1107 CPC - Demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03561
TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 23/03561
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03561 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFBC NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_montpellier n° 23/03561
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03561
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03561 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4NY Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03561
TJ 26362, 30 juin 2025, RG 23/03561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 30 Juin 2025 Code NAC : 28A DOSSIER : N° RG 23/03561 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7FQ AFFAIRE : [I] / [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : - Me Sabine GUALDA - Maître Naceur DERBEL DEMANDEUR : Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 3] 1
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ca other ca_toulouse n° 23/03561
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03561
22/05/2025 ARRÊT N° 2025/171 N° RG 23/03561 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYEJ MPB/RL Décision déférée du 14 Septembre 2023 - Pole social du TJ de FOIX (22/00065) B.BONZOM [X] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03561
TJ Bourg-en-Bresse, 30 janv. 2025, RG 23/03561
JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 MINUTE N° : 25 / DOSSIER N° : N° RG 23/03561 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [T] [I] né le 03 Juillet 1968 à [Localité 4], Madame [K] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03561
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/03561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/03561 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAQ AFFAIRE : [U] [P] C/ Caisse D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03561
TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/03561
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Grégory CAGNON la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/03561 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBGJ Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judicia
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03561
TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 23/03561
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 23/09/2024 N° RG 23/03561 - N° Po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/03561
TJ Nancy, 18 sept. 2024, RG 23/03561
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03561 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I326 AFFAIRE : Madame [R] [N] épouse [B] C/ Monsieur [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Vice-Prés
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03561
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03561
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°242 N° RG 23/03561 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BK M. [K] [F] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03561
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/03561
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/340 N° RG 23/03561 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBG4 Jugement (N° 23-000368) rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03561
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/03561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N°2024/142 Rôle N° RG 23/03561 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5ST Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE VILLA PINETTA C/ S.A.R.L. DOMAINE DES ARTISTES Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03561
CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 23/03561
N° RG 23/03561 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPV6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00236 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 14 Septembre 2023 APPELANTE : [5] [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 23/03561
TJ 77284, 17 janv. 2024, RG 23/03561
Min N° 24/00054 N° RG 23/03561 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGV6 Société HABITAT 77 C/ M. [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 janvier 2024 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03561
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/03561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/03561 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4KR AFFAIRE : NWH NEUWEG HOLDING AG C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 M
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