Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03578
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 23/03578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/03578 N° Portalis DBV3-V-B7H-WICC AFFAIRE : SAS [Localité 1] [1] C/ [D] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 décembre 2023
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ca other ca_aix_provence n° 23/03578
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 23/03578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025 / 183 N° RG 23/03578 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5UD [B] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_toulouse n° 23/03578
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 23/03578
11/06/2025 ARRÊT N° 25/246 N° RG 23/03578 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYHN SL - SC Décision déférée du 15 Septembre 2023 TP de [Localité 7] - 22-000318 F. CROUZATIER-DURAND CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03578
CA Versailles, 29 oct. 2024, RG 23/03578
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03578 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WICC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03578
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03578
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°255 N° RG 23/03578 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CB M. [U] [Z] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03578
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 23/03578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/03578 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4LU Du 13 MARS 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : LEX PRIMA Me DELMAS Me RICARD ORDONNANCE LE TREIZE MARS DEU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03578
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 23/03578
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (articles 122 et 901 du code de procédure civile) N° RG 23/03578 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPW5 Affaire : Madame [H] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANTE Edwige Wittrant, prési
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