Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03587
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/03587
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03587 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CM [O] [I] C/ MDPH DU FINISTÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_douai n° 23/03587
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/03587
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03587 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBJF Jugement rendu le 20 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTS M
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ca other ca_nimes n° 23/03587
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 23/03587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°423 N° RG 23/03587 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JADX MPF TJ DE [Localité 11] 18 septembre 2023 RG : 23/00036 [V] [X] [O] C/ [V] [X] [O] SOGELEASE FRANCE Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_toulouse n° 23/03587
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 23/03587
24/06/2025 ARRÊT N°25/233 N° RG 23/03587 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYJY AFR/ND Décision déférée du 13 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] (F 22/00301) N. ALAOUI SECTION ACTIVITES DIVERSES
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ca other ca_grenoble n° 23/03587
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03587
C6 N° RG 23/03587 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7TX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM SAVOIE HD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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ca other ca_montpellier n° 23/03587
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 23/03587
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03587 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4PF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03587
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/03587
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/03587 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4MT AFFAIRE : [V] C/ HERRY, CHATTE, HERRY, [O], ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [X] [V] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03587
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03587
ARRET N°141 SOCIÉTÉ [6] C/ [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/03587 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3FY PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [6]
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ca other ca_bordeaux n° 23/03587
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/03587
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [F] [V] c/ S.A.R.L. SEVEA ------------------------ N° RG 23/03587 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL4K ------------------------ DU 01 FEVRIER 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03587
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2023, RG 23/03587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N° 2023/298 Rôle N° RG 23/03587 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5U2 [E] [F] C/ S.A.S. ESPACE SERVICE TELECOM Copie exécutoire délivrée le : 03 Novembre 2023 à : Me Al
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03587
CA Paris, 28 août 2023, RG 23/03587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03587 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03587
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03587
N° RG 23/03587 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6JU Nom du ressortissant : [V] [U] [U] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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