Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03596
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 23/03596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03596 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAEF AG TJ D'[Localité 4] 12 septembre 2023 RG:19/01287 FONDS DE DOTATION EMERGENCE C/ [K] Copie exécutoire délivr
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ca other ca_toulouse n° 23/03596
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 23/03596
12/06/2025 N° RG 23/03596 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYLZ Décision déférée - 07 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -20/00802 S.A. CIC EST C/ [T] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca other ca_versailles n° 23/03596
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 23/03596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2025 N° RG 23/03596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4NS AFFAIRE : [I] [F] ... C/ S.A. FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03596
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIFS AFFAIRE : [P] [J] C/ S.A.S. TRANSPORTS DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03596
CA Toulouse, 22 août 2024, RG 23/03596
22/08/2024 N° RG 23/03596 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYLZ Décision déférée - 07 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de FOIX -20/00802 S.A. CIC EST C/ [N] [K] [R] [K] NÉE [U] REPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03596
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 août 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03596 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03596
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03596
N° RG 23/03596 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6J5 Nom du ressortissant : [I] [X] [S] [S] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, c
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