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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca annulation ca_colmar n° 23/03602

    CA Colmar, 7 mai 2026, RG 23/03602

    MINUTE N° 252/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03602 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7e89cdc6046d47044cfc
  • ca other ca_grenoble n° 23/03602

    CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03602

    C6 N° RG 23/03602 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7U7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TAXÈNE AVOCATS la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03602

    CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03602

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°275 N° RG 23/03602 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3C6 M. [I] [T] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RI

    Lire la décision → Vérifier la source 665818c3e1d75d00084fdf3f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03602

    CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 23/03602

    ARRET N°1013 [C] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03602 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3GU Arrêt en rectification d'erreur ou omission matérielle d'un arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e3c018106f8318ba9f6c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03602

    CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03602 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03602

    CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03602

    N° RG 23/03602 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6KD Nom du ressortissant : [W] [X] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1