Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03602
TJ 95500, 29 mai 2026, RG 23/03602
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 29 Mai 2026 N° RG 23/03602 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHMJ Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier
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ca annulation ca_colmar n° 23/03602
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 23/03602
MINUTE N° 252/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03602 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03602
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 23/03602
DOSSIER N° RG 23/03602 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP5R Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [Z] [Y] [X] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Adiki KOKO Expédition délivrée à : Me Karen-Maud VERRIER TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca other ca_grenoble n° 23/03602
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03602
C6 N° RG 23/03602 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7U7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TAXÈNE AVOCATS la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/03602
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 23/03602
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 23/03602 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQEG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [O] [M] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03602
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03602
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°275 N° RG 23/03602 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3C6 M. [I] [T] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03602
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/03602
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 MAI 2024 N° RG 23/03602 DEMANDERESSE : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous Ie numéro B 310 880 315, ayant son siège [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03602
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/03602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03602 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZYX N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril 2024 (Artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03602
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/03602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :07/02/2024 à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03602 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CQQ N° MINUTE : 27/02024 JUGEMENT rendu le 07 février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CHALON OPCO, dont le siège social est si
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03602
CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 23/03602
ARRET N°1013 [C] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03602 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3GU Arrêt en rectification d'erreur ou omission matérielle d'un arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03602
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03602 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03602
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03602
N° RG 23/03602 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6KD Nom du ressortissant : [W] [X] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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