Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03609
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 23/03609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 23/03609 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIIP AFFAIRE : [M] [I] C/ Association [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2023 par le
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ca other ca_nimes n° 23/03609
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03609 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 octobre 2023 RG:F 21/00194 S.A.S. EDEIS AEROPORT NIMES C/ [T] Grosse déli
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ca other ca_paris n° 23/03609
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 23/03609
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2025 (n° / 2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFJK Décision
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ca other ca_montpellier n° 23/03609
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 23/03609
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03609 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4QP Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03609
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/03609
22/11/2024 ARRÊT N°24/348 N° RG 23/03609 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYMY MT/CB Décision déférée du 21 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01134) M. G. PUJOL [S] [V] C/ [K] [R] [E] [F] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme U
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03609
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/03609
ARRET N° CPAM DE [Localité 6] [Localité 3] C/ [YK] Copies certifiées conformes : - CPAM [Localité 6]-[Localité 3] - Mme [UV] [YK] - Me Catherine Camus-Demailly Copie exécutoire : - CPAM [Localité 6]-[Loca
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03609
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/03609
N° RG 23/03609 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPZF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 4 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023/00046 Tribunal de commerce du Havre du 18 octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03609
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03609 - N° Portalis
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