Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03609
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 23/03609
N° RG 23/03609 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYMZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG 23/03609 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYMZ AFFAIRE : [C] [H] épouse [T] C/ S.A. BNP PARIBAS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET la SELARL LEROY AVOCATS TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03609
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 23/03609
DOSSIER N° RG 23/03609 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP56 Jugement du : 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [H] [X] épouse [V] C/ S.A.S. SUEZ CGAS Le : Expédition délivrée à : Mme [H] [X] épouse [V] Me Sophie LAURENDON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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ca other ca_versailles n° 23/03609
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 23/03609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 23/03609 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIIP AFFAIRE : [M] [I] C/ Association [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2023 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03609
TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 23/03609
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [N] c/ S.A.S. SOGIM’IVALDI IMMOBILIER, Syndic. de copro. [Adresse 7] N° 25/ Du 30 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03609 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGGA
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 23/03609
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 23/03609
N° RG 23/03609 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYMZ INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 38E N° RG 23/03609 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYMZ AFFAIRE : [Z] [K], [V] [T] épouse [K] C/ S.A. BNP PARIBAS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCASSE NICOLA
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/03609
TJ 34172, 19 juin 2025, RG 23/03609
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 25/00147 Jugement du 19 Juin 202
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ca other ca_nimes n° 23/03609
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03609 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 octobre 2023 RG:F 21/00194 S.A.S. EDEIS AEROPORT NIMES C/ [T] Grosse déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 23/03609
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 23/03609
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. EQC AZZURRA c/ S.C.I. FRAJA, [O] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 23/03609 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJKW Grosse(s) délivrée(s) à Me Philippe
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ca other ca_paris n° 23/03609
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 23/03609
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2025 (n° / 2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFJK Décision
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ca other ca_montpellier n° 23/03609
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 23/03609
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03609 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4QP Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03609
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/03609
22/11/2024 ARRÊT N°24/348 N° RG 23/03609 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYMY MT/CB Décision déférée du 21 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01134) M. G. PUJOL [S] [V] C/ [K] [R] [E] [F] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme U
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03609
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 23/03609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 12 Novembre 2024 S.A.R.L. URANUS C/ S.A. GENERALI IARD N° RG 23/03609 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JG2U n°: ORDONNANCE Rendue le douze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03609
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/03609
ARRET N° CPAM DE [Localité 6] [Localité 3] C/ [YK] Copies certifiées conformes : - CPAM [Localité 6]-[Localité 3] - Mme [UV] [YK] - Me Catherine Camus-Demailly Copie exécutoire : - CPAM [Localité 6]-[Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03609
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 23/03609
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03609
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/03609
N° RG 23/03609 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPZF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 4 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023/00046 Tribunal de commerce du Havre du 18 octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03609
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03609
Du 23 janvier 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03609 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBP Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [J] [F], [N] [W] épouse [F] - Expéditions et FE délivrées à SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Le 23/01/2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03609
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03609 - N° Portalis
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