Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03612
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 23/03612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 23/03612 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIIV AFFAIRE : [K] [M] C/ Me [I] [V] - en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [1] ... Décision
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ca other ca_lyon n° 23/03612
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 23/03612
N° RG 23/03612 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6KU Décision de l'Institut National de la Propriété Industrielle de du 19 avril 2023 RG : Op22-3842 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 5 MARS 2026
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03612
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/03612
22/11/2024 ARRÊT N°24/351 N° RG 23/03612 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYM7 MT/CB Décision déférée du 21 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01158) M. G. PUJOL [W] [P] C/ [B] [X] [Y] [H] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme U
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03612
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03612
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°282 N° RG 23/03612 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3DN Mme [L] [N] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RIL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03612
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 23/03612
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 23/03612 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7VU ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 23 MAI 2024 Appel d'un jugement (N° RG 22/00287) rendu par le Pole social du TJ de [Localité 6] e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03612
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/03612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03612 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 septembre 2021 RG :20/00503 [I] C/ S.A.S. [6] CPAM DU GARD S.A.S. [7] Grosse délivrée le 04 AVR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03612
CA Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/03612
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/03612 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL6Z S.A.S. PSM VITI c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03612
CA Rouen, 3 nov. 2023, RG 23/03612
N° RG 23/03612 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPZL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03612
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03612 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03612
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/03612
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03612 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFJS Décision déférée à la cour Jugement du 24 janvier 2023-Juge de l'
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