Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 23/03612
TJ 45234, 8 juill. 2026, RG 23/03612
N° RG 23/03612 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPC3 - décision du 08 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/03612 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPC3 N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2026 DEMANDERESSES : La S.C.I. BNB SAINT-JEAN DE LA [Adresse 1] immatric
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ca other ca_versailles n° 23/03612
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 23/03612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 23/03612 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIIV AFFAIRE : [K] [M] C/ Me [I] [V] - en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [1] ... Décision
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ca other ca_lyon n° 23/03612
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 23/03612
N° RG 23/03612 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6KU Décision de l'Institut National de la Propriété Industrielle de du 19 avril 2023 RG : Op22-3842 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 5 MARS 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03612
TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 23/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 23/03612 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6CH 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [W] [X] [B] épouse [V] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03612
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 23/03612
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03612 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SD4Y NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/03612
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/03612 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4LW DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 10] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03612
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/03612
22/11/2024 ARRÊT N°24/351 N° RG 23/03612 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYM7 MT/CB Décision déférée du 21 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01158) M. G. PUJOL [W] [P] C/ [B] [X] [Y] [H] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03612
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 23/03612
Du 16 septembre 2024 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03612 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCO [S] [H] veuve [M] C/ [X] [U] - Expéditions délivrées à Me GAUDY Me MILANI - FE délivrée à Me GAUDY Le 16/09/2024 Avocats : Me Anne GAUDY-LOTTIN Me Philippe MILANI TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03612
TJ Draguignan, 6 juin 2024, RG 23/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2024 Dossier N° RG 23/03612 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J257 Minute n° : 2024/166 AFFAIRE : [Z] [I], [Y] [M] épouse [I] C/ S.A.R.L. INNOVATION TOIT ET BOIS JUGEMENT DU 06 Jui
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03612
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03612
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03612
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03612
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°282 N° RG 23/03612 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3DN Mme [L] [N] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RIL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03612
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 23/03612
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 23/03612 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7VU ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 23 MAI 2024 Appel d'un jugement (N° RG 22/00287) rendu par le Pole social du TJ de [Localité 6] e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03612
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 23/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03612 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03612 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03612
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03612 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZI N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril 2024 (Artic
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03612
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/03612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03612 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 septembre 2021 RG :20/00503 [I] C/ S.A.S. [6] CPAM DU GARD S.A.S. [7] Grosse délivrée le 04 AVR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03612
CA Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/03612
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/03612 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL6Z S.A.S. PSM VITI c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03612
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03612 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2SH P.J : Ordonnance du 29/01/2024 Madame, J’ai l’honneur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03612
CA Rouen, 3 nov. 2023, RG 23/03612
N° RG 23/03612 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPZL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03612
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03612 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03612
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/03612
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03612 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFJS Décision déférée à la cour Jugement du 24 janvier 2023-Juge de l'
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