Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03613
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 23/03613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03613 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFM POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] 15 novembre 2023 RG :19/00031 [U] C/ Me [N] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [11] [18] Grosse délivr
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ca other ca_rouen n° 23/03613
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 23/03613
N° RG 23/03613 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPZN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/03462 Tribunal judiciaire d'Evreux du 26 septembre 2023 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD RCS de [Localité 15] 722 057 460 [Adresse 7
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ca other ca_nimes n° 23/03613
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03613 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFM POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] 15 novembre 2023 RG :19/00031 [Z] C/ Me [P] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [11] [18] Grosse délivr
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ca other ca_toulouse n° 23/03613
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/03613
05/02/2025 ARRÊT N° 83/2025 N° RG 23/03613 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYOE SG/KM Décision déférée du 10 Octobre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 23] ( 23/01106) [U] SCEA SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAUDU TARIQUET C/ S.A.S. VIGNOBLES LAUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03613
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/03613
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03613 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIIY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03613
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 23/03613
C6 N° RG 23/03613 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7VW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03613
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03613
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°283 N° RG 23/03613 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3DO Mme [Y] [R] C/ - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED SA - S.A.S. SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03613
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 23/03613
N° RG 23/03613 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6KW Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 04 octobre 2022 RG : 22/04065 [M] C/ E.U.R.L. 2 MB S.C.P. VIRGINIE BELOUD - OLIVIER ABELLARD HUISSIERS DE JU STICE ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03613
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03613 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03613
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/03613
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03613 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFJT Saisine : ass
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