Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03620
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 23/03620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03620 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAF6 NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 octobre 2023 RG :2022J00363 S.A.S. TRONA C/ S.A.S. [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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ca other ca_versailles n° 23/03620
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/03620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/03620 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WIJI AFFAIRE : [H] [Z] [C] C/ [T] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par le Consei
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ca other ca_grenoble n° 23/03620
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03620
C3 N° RG 23/03620 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7WN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03620
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 23/03620
4ème Chambre ARRÊT N° 68 N° RG 23/03620 N°Portalis DBVL-V-B7H-T3EB (Réf 1ère instance : 22/00519) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COU
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ca other ca_toulouse n° 23/03620
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 23/03620
23/01/2025 ARRÊT N° 51/2025 N° RG 23/03620 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYPA PB/KM Décision déférée du 11 Octobre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 22/04404) S.[D] S.A.S. GROUPE [R] C/ S.A.S. LOPEZ & J INFIRMATION Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03620
CA Rouen, 6 déc. 2024, RG 23/03620
N° RG 23/03620 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPZ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00769 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Septembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03620
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 23/03620
03/07/2024 N° RG 23/03620 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYPA Décision déférée - 11 Octobre 2023 - Juge de l'exécution de Toulouse -22/04404 S.A.S. GROUPE GARONA C/ S.A.S. LOPEZ & J REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03620
CA Colmar, 17 juin 2024, RG 23/03620
MINUTE N° 24/319 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juin 2024 Numéro d'inscription au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03620
CA Paris, 30 août 2023, RG 23/03620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03620 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03620
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 23/03620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/03620 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4PT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [W] Me Sébastien CROMBEZ IN
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