Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03620
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 23/03620
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Numéro de recours : RG 23/03620 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35DS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandra COSTECALDE-
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ca other ca_nimes n° 23/03620
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 23/03620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03620 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAF6 NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 octobre 2023 RG :2022J00363 S.A.S. TRONA C/ S.A.S. [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/03620
TJ 27229, 19 août 2025, RG 23/03620
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03620 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HO4W / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [S] / [P] OBJET : DIVORCE
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/03620
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 23/03620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03620 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6RR Notifiée le : Expédition à : Maître [O] [F] de la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Laurent PRUDON - 533 Maître [L] [Y] de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 Maître Samuel BECQUE
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ca other ca_versailles n° 23/03620
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/03620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/03620 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WIJI AFFAIRE : [H] [Z] [C] C/ [T] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par le Consei
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ca other ca_grenoble n° 23/03620
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03620
C3 N° RG 23/03620 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7WN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/03620
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 23/03620
SG LE 20 MARS 2025 Minute n° N° RG 23/03620 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MM7Z S.A.R.L. TRIANON VALORISATION C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] Autres demandes relatives à la copropriété 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CVS - 22B M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03620
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 23/03620
4ème Chambre ARRÊT N° 68 N° RG 23/03620 N°Portalis DBVL-V-B7H-T3EB (Réf 1ère instance : 22/00519) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COU
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ca other ca_toulouse n° 23/03620
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 23/03620
23/01/2025 ARRÊT N° 51/2025 N° RG 23/03620 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYPA PB/KM Décision déférée du 11 Octobre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 22/04404) S.[D] S.A.S. GROUPE [R] C/ S.A.S. LOPEZ & J INFIRMATION Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03620
CA Rouen, 6 déc. 2024, RG 23/03620
N° RG 23/03620 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPZ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00769 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Septembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03620
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 23/03620
LNB/CB Jugement N° du 18 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03620 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JG3D / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [N] épouse [E] [X] [N] épouse [L] [P] [N] Contre : S.A. BONNET Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Anne LAMBERT Copies électroniques : la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03620
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/03620
Du 07 octobre 2024 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03620 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNGQ [M] [I] [U] [D] [U] C/ [X] [F] [Z] veuve [R] Expéditions délivrées à : Me LE CAN Me BAILLOT FE délivrée à : Me LE CAN Le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03620
TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 23/03620
1ère chambre civile S.A. CEGEC c/ [Z] [L] [V] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03620 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5MO Minute: /2024 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GAR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03620
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 23/03620
03/07/2024 N° RG 23/03620 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYPA Décision déférée - 11 Octobre 2023 - Juge de l'exécution de Toulouse -22/04404 S.A.S. GROUPE GARONA C/ S.A.S. LOPEZ & J REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03620
CA Colmar, 17 juin 2024, RG 23/03620
MINUTE N° 24/319 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juin 2024 Numéro d'inscription au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03620
CA Paris, 30 août 2023, RG 23/03620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03620 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03620
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 23/03620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/03620 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4PT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [W] Me Sébastien CROMBEZ IN
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