Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03629
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/03629
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03629 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2023 -Con
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ca other ca_grenoble n° 23/03629
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 23/03629
C1 N° RG 23/03629 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7YS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00245
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ca other ca_versailles n° 23/03629
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/03629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03629 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4QF AFFAIRE : [G] [L] C/ Société DARAG venant aux droits de la S.A. SADA ASSURANCES (SOCIETE ANONYME DE DEFENS
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ca other ca_nimes n° 23/03629
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 23/03629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03629 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAGQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 27 octobre 2023 RG :F 19/00375 [T] C/ [J] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRAN
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ca other ca_aix_provence n° 23/03629
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 23/03629
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/03629 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5Y7 Ordonnance n° 2025/M222 M. [H] [P] Représentant : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [B] [
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ca other ca_bordeaux n° 23/03629
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 23/03629
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 23/03629 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMAC S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX S.A.S. RESO ATLANTIQUE c/ S.A.R.L. RESO IDF Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03629
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/03629
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03629 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4RY Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03629
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 23/03629
30/05/2024 ARRÊT N° N° RG 23/03629 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYPU EV/MB Décision déférée du 05 Octobre 2023 - Juge de la mise en état de CASTRES - 21/00627 Delphine LABORDE S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A. GENERALI IARD S.A. GENERALI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03629
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/03629
N° RG 23/03629 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP2P COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00017 Tribunal de commerce du Havre du 20 octobre 2023 APPELANTE : S.A. COOPÉRATIVE U ENSEIGNE [Adresse 2] [Localité 5] rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03629
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/03629
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03629 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFK5 Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03629
CA Paris, 30 août 2023, RG 23/03629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03629 - N° Portalis 35
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