Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03634
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/03634
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03634 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F
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ca other ca_paris n° 23/03634
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/03634
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03634 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWIX Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2023 -Con
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ca other ca_bordeaux n° 23/03634
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/03634
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03634 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMAT Société [9] c/ Monsieur [P] [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/03634
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 23/03634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03634 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAG3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 27 octobre 2023 RG:F 19/00380 [M] C/ [W] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03634
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 23/03634
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03634 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3FR S.A.S.U. [4] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_amiens n° 23/03634
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/03634
ARRET N° CPAM DE [Localité 5] [Localité 3] C/ [I] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 5] [Localité 3] - Mme [H] [I] - Me Caroline ARNOUX - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Caroline ARNOUX -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03634
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/03634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/03634 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4QN AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [B] [G] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03634
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/03634
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ Société LA POSTE C/ [L] [F] ------------------------------------ N° RG 23/03634 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMAT ------------------------------------ DU 20 JUIN 2024 ------------------------------------ O R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03634
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/03634
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Juin 2024 Minute n° Jugement (N° 11/00217) rendu le 14 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] N° RG 23/03634 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBM2 joint au dossier 23/3634 AP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03634
CA Rouen, 3 nov. 2023, RG 23/03634
N° RG 23/03634 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP2Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 NOVEMBRE 2023 Manuel URBANO, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03634
CA Paris, 31 août 2023, RG 23/03634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03634 - N° Portalis 35
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