Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03639
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/03639
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03639 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3F6 CPAM DU FINISTERE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_bordeaux n° 23/03639
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/03639
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03639 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMA5 Société [8] c/ Monsieur [Y] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/03639
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 23/03639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03639 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAHI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 27 octobre 2023 RG:F 19/00370 [U] C/ [Z] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIO
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ca other ca_montpellier n° 23/03639
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03639
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03639 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 23/03639
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 23/03639
15/05/2025 ARRÊT N°25/188 N° RG 23/03639 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYSC FCC/ND Décision déférée du 05 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTAUBAN (22/00022) J.J TISSENDIE SECTION COMMERCE INFIRMATION PA
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ca other ca_rouen n° 23/03639
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 23/03639
N° RG 23/03639 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP3C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00248 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 06 mars 2023 APPELANTE : Société CAISSE REGION
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ca other ca_paris n° 23/03639
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/03639
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03639 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFLU Décision déférée
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ca other ca_amiens n° 23/03639
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/03639
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CPAM DE LA SOMME - Me Franck DERBISE - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LA SOMME COUR D'APP
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ca other ca_douai n° 23/03639
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/03639
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/354 N° RG 23/03639 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBNN Jugement (N° 21/00809) rendu le 06 Juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03639
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 23/03639
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 23/03639 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L72M ORDONNANCE D'INCOMPETENCE TERRITORIALE du 05 novembre 2024 Appel d'une décision (N° RG F 22/00102) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03639
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 23/03639
Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03639 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFGC Minute n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03639
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/03639
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ Société LA POSTE C/ [R] [O] ------------------------------------ N° RG 23/03639 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMA5 ------------------------------------ DU 20 JUIN 2024 ------------------------------------ O R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03639
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/03639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 23/03639 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4QY AFFAIRE : [I] C/ LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Sixtine du CREST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03639
CA Paris, 31 août 2023, RG 23/03639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03639 - N° Portalis 35
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