Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03648
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 23/03648
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/128 N° RG 23/03648 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYTU MPB/EB Décision déférée du 04 Septembre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00703) [N][H] S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA COTE D OPALE
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ca other ca_amiens n° 23/03648
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 23/03648
ARRET N° CPAM [Localité 6] [Localité 7] C/ S.A. [5] [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 6] [Localité 7] - S.A. [5] [Localité 4] - Me Olivia COLMET DAAGE - tribunal judiciaire Copie
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ca other ca_rennes n° 23/03648
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 23/03648
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 436 N° RG 23/03648 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3GP (Réf 1ère instance : 2021001284) S.A.S. MG5 C/ S.A.S. MULTIPLAST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE CLERCQ Me BONTE Copie délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03648
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 23/03648
Copie exécutoire à : - Me Claire CHEVALIER - Me Cyrille FRANCO le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03648 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFGP Minute n° : 24/305 ORDONNANCE du 09 Avril 2024 dans l'affaire e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03648
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03648
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03648 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWLZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03648
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/03648
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/235 N° RG 23/03648 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBPB Jugement (N° 23/00264) rendu le 20 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03648
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/03648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N°2024/131 Rôle N° RG 23/03648 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK52T S.C.I. LE PRIEURE C/ [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS de la SE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/03648
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 23/03648
N° RG 23/03648 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6NM décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 21 février 2023 2023j41 SARL à associé unique CARROSSERIE MONTE [F] [R] C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03648
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/03648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03648 - N° Portal
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