Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 23/03648
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 23/03648
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/128 N° RG 23/03648 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYTU MPB/EB Décision déférée du 04 Septembre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00703) [N][H] S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA COTE D OPALE
-
ca other ca_amiens n° 23/03648
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 23/03648
ARRET N° CPAM [Localité 6] [Localité 7] C/ S.A. [5] [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 6] [Localité 7] - S.A. [5] [Localité 4] - Me Olivia COLMET DAAGE - tribunal judiciaire Copie
-
ca other ca_rennes n° 23/03648
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 23/03648
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 436 N° RG 23/03648 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3GP (Réf 1ère instance : 2021001284) S.A.S. MG5 C/ S.A.S. MULTIPLAST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE CLERCQ Me BONTE Copie délivrée le : à
-
tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03648
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/03648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03648 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2RK Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mathilde DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, vestiaire : 11 Me Jérôme LAVOCAT de l
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03648
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/03648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 2024 à Me Sandy L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03648
TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/03648
Minute n° 24/279 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [P], [S], [U] [I] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Mada
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03648
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/03648
Du 17 mai 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03648 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNLH S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Y] [Z] - Expéditions délivrées à la défenderesse FE délivrée à Me Marie-Anne BUSSIERES Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03648
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/03648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03648 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYATA N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avr
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03648
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 23/03648
Copie exécutoire à : - Me Claire CHEVALIER - Me Cyrille FRANCO le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03648 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFGP Minute n° : 24/305 ORDONNANCE du 09 Avril 2024 dans l'affaire e
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03648
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03648
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03648 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWLZ Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03648
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/03648
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/235 N° RG 23/03648 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBPB Jugement (N° 23/00264) rendu le 20 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03648
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/03648
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03648 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSRB Minute : 24/00107 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Représentant : Maître Jean-claude BENHAM
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03648
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/03648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N°2024/131 Rôle N° RG 23/03648 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK52T S.C.I. LE PRIEURE C/ [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS de la SE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/03648
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 23/03648
N° RG 23/03648 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6NM décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 21 février 2023 2023j41 SARL à associé unique CARROSSERIE MONTE [F] [R] C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE E
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03648
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/03648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03648 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles