Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03657
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/03657
C 3 N° RG 23/03657 N° Portalis DBVM-V-B7H-L73P N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Chloé LEMOINE Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca other ca_rouen n° 23/03657
CA Rouen, 26 sept. 2025, RG 23/03657
N° RG 23/03657 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP4I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00787 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 15 Septembre 2023 APPELANTE : [5] ([6]
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ca other ca_douai n° 23/03657
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/03657
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03657 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBPX Jugement (N° 2022000049) rendu le 04 juillet 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03657
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 23/03657
4ème Chambre ARRÊT N° 214 N° RG 23/03657 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3HZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03657
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/03657
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03657 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFNT Décision déférée à la cour Jugementdu 01 février 2023-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03657
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/03657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03657 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4RY AFFAIRE : S.A. [H] C/ S.A.R.L. CORTONA FELIX FAURE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03657
CA Paris, 2 sept. 2023, RG 23/03657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03657 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03657
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03657
N° RG 23/03657 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6N7 Nom du ressortissant : [S] [H] [H] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'
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