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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 85 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03657

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 23/03657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 23/03657 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIXY N° Minute : AFFAIRE [L] [D] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. MACIF Copies délivrées le : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f7c5cdc6046d4706b981
  • ca other ca_grenoble n° 23/03657

    CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/03657

    C 3 N° RG 23/03657 N° Portalis DBVM-V-B7H-L73P N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Chloé LEMOINE Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -

    Lire la décision → Vérifier la source 69170266e097417ee1bdedc6
  • ca other ca_rouen n° 23/03657

    CA Rouen, 26 sept. 2025, RG 23/03657

    N° RG 23/03657 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP4I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00787 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 15 Septembre 2023 APPELANTE : [5] ([6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7705c4a9e93a91e2fcd96
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 23/03657

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/03657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03657 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DKH N° MINUTE : Requête du : 18 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f239da3689504689809
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 23/03657

    TJ 83137, 21 juill. 2025, RG 23/03657

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TOULON “PALAIS LECLERC” Jugement n° N° RG 23/03657 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFDL AFFAIRE : [B] C/ S.A.R.L. LES ECURIES LAURENTPALESI JUGEMENT contradictoire du 21 JUILLET 2025 Copie : Me CHABRE + Me MORIN Notification aux parties pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9012a8fb67db7b472ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03657

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/03657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Elbaz-Grauzam, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/03657 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLTO N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 11 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ebe7e21a56f624ed362
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03657

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 23/03657

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03657 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNOM DEMANDERESSE : La société CEDRIC A LA CUISINE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 892 710 153 ayant son sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6e2a56cbbf9295ea2f
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03657

    TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 23/03657

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00297 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03657 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6YV [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [Y] [R] [V] épouse [S] née le [Date nai

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  • ca other ca_douai n° 23/03657

    CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/03657

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03657 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBPX Jugement (N° 2022000049) rendu le 04 juillet 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 67b0313dfaaa82907ff045dd
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03657

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 23/03657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me ELBAZ-GRAUZAM délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/03657 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLTO N° MINUTE : Saisine du : 11 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa96264fe014c41f7652
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03657

    CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 23/03657

    4ème Chambre ARRÊT N° 214 N° RG 23/03657 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3HZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35ab2edfb0b58c05f016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03657

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/03657

    Du 08 avril 2024 59C PPP Contentieux général N° RG 23/03657 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNMF [C] [K] C/ S.A.S. SFAM - FE délivrée à SELARL BENAYOUN SOPHIE Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 6] [Adresse 6] JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2024 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d45f63271232b2e45eee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03657

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/03657

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03657 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFNT Décision déférée à la cour Jugementdu 01 février 2023-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d7a788aac83189ea23e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03657

    CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/03657

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03657 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4RY AFFAIRE : S.A. [H] C/ S.A.R.L. CORTONA FELIX FAURE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 650e819b75c1a98318754a67
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03657

    CA Paris, 2 sept. 2023, RG 23/03657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03657 - N° Port

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03657

    CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03657

    N° RG 23/03657 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6N7 Nom du ressortissant : [S] [H] [H] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'

    Lire la décision → Vérifier la source 645b37352d7932d0f815a7f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1