Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03665
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 23/03665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2026 N° 2026 / 024 N° RG 23/03665 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK54Z [Z] [H] C/ [G] [V] [I] [D] épouse [V] [C] [N] (désignée en qualité de curatrice) Copie exécut
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ca other ca_toulouse n° 23/03665
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 23/03665
08/07/2025 N° RG 23/03665 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYXD Décision déférée - 08 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 21/01248 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_versailles n° 23/03665
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/03665
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/03665 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4S5 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5] SITUÉ [Adresse 2] ET [Adresse 7] à [Localité 6], re
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ca other ca_douai n° 23/03665
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/03665
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/282 N° RG 23/03665 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBQK Jugement (N° 1123000020)rendu le 04 Juillet 2023par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03665
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/03665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03665 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJL LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 07 novembre 2023 RG :23/00281 [N] C/ [E] Société GRAND DELTA HABITAT Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03665
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/03665
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03665 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJL Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00281 ORDONNANCE DE CADUC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03665
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/03665
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [Adresse 4] AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCE S DE SON SYNDIC LA SOCIETE AGESTYS, C/ S.A.S. ADRENALINE, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ---------------------- N° RG 23/03665 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMCQ -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03665
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/03665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03665 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFOI Décision déférée à la cour Jugement du 13 octobre 2022-Juge de l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03665
CA Rouen, 7 nov. 2023, RG 23/03665
N° RG 23/03665 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP4W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03665
CA Paris, 2 sept. 2023, RG 23/03665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03665 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03665
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 23/03665
N° RG 23/03665 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6OI Nom du ressortissant : [I] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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