Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03674
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/03674
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 AVRIL 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03674 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFPI Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/03674
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/03674
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03674 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4UZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2021000273 APPELANT
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ca other ca_toulouse n° 23/03674
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 23/03674
12/06/2025 ARRÊT N°25/224 N° RG 23/03674 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYXX FCC/ND Décision déférée du 28 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (22/01804) P. MONNET DE LORBEAU SECTION ENCADREMENT IN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03674
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 23/03674
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03674 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4UZ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03674
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/03674
ORDONNANCE N° N° RG 23/03674 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJ6 du 02/05/2024 [O] C/ [M] O R D O N N A N C E Ce jour, DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03674
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/03674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/03674 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4TZ AFFAIRE : [P] [C] épouse [V] ... C/ [M] [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Mai 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03674
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/03674
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/03674 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFPI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2023 Date de saisine : 28 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03674
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03674 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03674
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 23/03674
N° RG 23/03674 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6PE Nom du ressortissant : [Z] [C] [C] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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