Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03675
CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 23/03675
20/05/2026 ARRÊT N° 26/ 197 N° RG 23/03675 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYXZ MD - SC Décision déférée du 21 Septembre 2023 TJ de [Localité 1] - 20/04582 V. RUFFAT CONFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03675
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/03675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/03675 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4T6 AFFAIRE : S.A.R.L. CHIBI AKIHABARA C/ Société LFP OPPORTUNITE IMMO Décision déférée à la cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03675
CA Colmar, 27 déc. 2023, RG 23/03675
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/03675 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFH3 Minute n° 572/2023 APPELANT [M] [K] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. RESEAU GDS prise en la personne de son représentant légal Représen
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03675
CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 23/03675
N° RG 23/03675 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP5R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03675
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/03675
3ème Chambre Commerciale ARRET N°398 N° RG 23/03675 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3JB BLACKNUT SOCIETE SKYRODS C/ M. [T] [V] Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Copie délivrée le : à : Me LHERMITTE Me AUBIN REP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03675
CA Paris, 2 sept. 2023, RG 23/03675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03675 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03675
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 23/03675
N° RG 23/03675 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6PG Nom du ressortissant : [O] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseille
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