Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/03677
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/03677
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03677 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3JF [J] [S] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca other ca_versailles n° 23/03677
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/03677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03677 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4UC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LE GALLIENI' SIS [Adresse 2], représenté par s
-
ca other ca_toulouse n° 23/03677
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03677
22/05/2025 ARRÊT N° 2025/174 N° RG 23/03677 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYY6 MPB/RL Décision déférée du 03 Octobre 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00063) L.[Z] [8] C/ [C] [X] INFIRMATI
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03677
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/03677
MINUTE N° 24/512 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Jean WEYL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'inscription au r
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03677
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/03677
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03677 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFPQ Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03677
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 23/03677
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03677 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4U7 Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03677
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03677 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03677
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 23/03677
N° RG 23/03677 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6PJ Nom du ressortissant : [Z] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles