Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03682
CA Colmar, 3 févr. 2026, RG 23/03682
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 23/03682 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFIF Minute n° 75/2026 APPELANTS M. [R] [T] Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR Mme [C] [G] épouse [T] Représentée par Me Pégah HOSSEINI S
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ca other ca_grenoble n° 23/03682
CA Grenoble, 6 janv. 2026, RG 23/03682
C1 N° RG 23/03682 N° Portalis DBVM-V-B7H-L75R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN Me Manuella GUERRE-DELGRANGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_toulouse n° 23/03682
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 23/03682
11/06/2025 ARRÊT N° 25/ 255 N° RG 23/03682 N° Portalis DBVI-V-B7H-PY2T SL - SC Décision déférée du 29 Septembre 2023 TJ de [Localité 6]- 22/01319 M. RUFFAT CONFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 23/03682
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 23/03682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 23/03682 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4UO AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [H] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2023 par le Tr
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ca other ca_rouen n° 23/03682
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 23/03682
N° RG 23/03682 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP6E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 25 Août 2023 APPELANT : Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03682
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 23/03682
ARRET N° [S] C/ [9] POLE DE RECOUV SPEC MEURTHE ET MOSELLE [12] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03682
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/03682
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03682 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VJ Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03682
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03682 - N° Portal
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