Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/03688
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/03688
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03688 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBSH Jugement (N° 21/01819) rendu le 07 Juillet 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
-
ca other ca_nimes n° 23/03688
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03688 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JAK5 AB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'UZÈS 17 octobre 2023 RG :11-23-333 SA COFIDIS C/ [B] Copie exécutoire délivrée le 27 m
-
ca other ca_amiens n° 23/03688
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/03688
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM CÔTE D'OPALE Copies certifiées conformes - S.A.S. CRIT - CPAM CÔTE D'OPALE - Tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE A
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03688
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/03688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03688 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VA AFFAIRE : S.A. FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ M. [V] [W] Décision déférée à la cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03688
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03688 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles