Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/03692
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 23/03692
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03692 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3NK [1] C/ Société [2] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE MARITIME Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
-
ca other ca_versailles n° 23/03692
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/03692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03692 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VU AFFAIRE : [B] [T] [Y] [O] épouse [T] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca other ca_nimes n° 23/03692
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 23/03692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03692 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JALH LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 26 octobre 2023 RG :23/00138 [N] C/ S.A. [9] S.A. [7] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03692
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 23/03692
N° RG 23/03692 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L76X N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Me Anais GASSMANN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03692
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 23/03692
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRÊT DU 06 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03692 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4V5 Décision défér
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03692
CA Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 23/03692
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/03692 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMEJ [Y] [F] [G] [V] c/ [I] [W] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03692
CA Colmar, 6 févr. 2024, RG 23/03692
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 23/03692 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFIY Minute n° 24/00105 APPELANT M. [G] [N] Représenté par Me Flavien JONDOT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME S.A.S. CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES Prise en la personne de son r
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03692
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03692 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VU AFFAIRE : [M] [W] [J] [Y] épouse [W] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03692
CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/03692
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/03692 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6Q3 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 20 Mai 0203, enregistrée sous le n° 22/00168 S.C.P
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03692
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/03692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03692 - N° Port
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03692
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2023, RG 23/03692
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2023 N° 2023/229 Rôle N° RG 23/03692 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK56X [U] [Y] C/ S.A.R.L. MIROITERIE MASSILIA Copie exécutoire délivrée le : 23 JUIN 2023 à : Me Henry BOUCHARA, avocat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles