Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03694
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 23/03694
MINUTE N° 220/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03694 - N°
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ca other ca_grenoble n° 23/03694
CA Grenoble, 6 janv. 2026, RG 23/03694
C4 N° RG 23/03694 N° Portalis DBVM-V-B7H-L766 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_bordeaux n° 23/03694
CA Bordeaux, 24 nov. 2025, RG 23/03694
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03694 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMEP [M] [S] [O] [W] c/ S.A.R.L. BATIMAN SONNET POIGNEE CENTREE Nature de la décision : AU
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ca other ca_toulouse n° 23/03694
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/03694
05/06/2025 ARRÊT N°25/215 N° RG 23/03694 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY3O MT/FCC Décision déférée du 28 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00132) M. [H] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_bordeaux n° 23/03694
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 23/03694
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [D] [B] [R] [T] C/ S.A.R.L. POIGNEE CENTREE BATIMAN ----------------------- N° RG 23/03694 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMEP ----------------------- DU 11 SEPTEMBRE 2024 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Pau
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03694
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/03694
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03694 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4WC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03694
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03694
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°27 Acte de saisine du : 08 août 2023 RG : N° RG 23/03694 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3MT Société [3] Salarié : M. [G] [E] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03694
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/03694
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 23/03694 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4V3 AFFAIRE : [F], [T] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ DES ATELIERS DE RÉPARATION REUMOND AUTOMOBILE (SARRA) ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03694
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/03694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03694 - N° Port
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