Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03695
CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 23/03695
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03695 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6RD [P] C/ S.A. VIEWPOINT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 11 Avril 2023 RG : F20/00182 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
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ca other ca_grenoble n° 23/03695
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 23/03695
N° RG 23/03695 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L77A C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03695
CA Colmar, 4 mars 2025, RG 23/03695
Chambre 5 A N° RG 23/03695 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFI6 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Laurence FRICK Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03695
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/03695
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03695 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4WE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03695
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/03695
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03695 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4WE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03695
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03695
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°28 Acte de saisine du : 08 août 2023 RG : N° RG 23/03695 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3MU Société [3] Salarié : M. [P] [W] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03695
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/03695
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du code de procédure civile) du 14 mars 2024 N° MINUTE : N° RG 23/03695 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBSV Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Lille en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03695
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/03695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03695 - N° Port
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