Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03706
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 23/03706
2ème Chambre ARRÊT N°423 N° RG 23/03706 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3OE (Réf 1ère instance : 20/01082) (1) M. [F] [R] Mme [Y] [U] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'OLONNE S/MER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 8] - Me PR
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ca other ca_toulouse n° 23/03706
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 23/03706
17/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03706 N° Portalis DBVI-V-B7H-PY6F NB/ACP Décision déférée du 27 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] (22/00906) M. MISPOULET CONFIRMATION
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ca other ca_nimes n° 23/03706
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03706 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAM6 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 16 novembre 2023 RG :F22/00167 S.C.P. PATRICK MEDARD - AGNES BERTON - LAURENT GUEDJ - HI ND ELAIDOUNI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03706
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 23/03706
ARRET N° Société [21] C/ [18] - CCC délivrées à : société [21] [19] Me Potier - Copie exécutoire délivrée à : [19] + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03706
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/03706
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03706 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFSE Décision déférée à la Cour : Sur saisine de l'arrêt du 16 novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03706
CA Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/03706
RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES --------------------------- S.A.R.L. ISOLTOIT, S.A.R.L. RD COMPAGNIE, S.A.R.L. TRAITEMENT ISOLATION HABITAT, S.A.R.L. L'ODYSEE, S.A.R.L. CHAUFFAGE ET CLIMATISATION C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03706
CA Rouen, 10 nov. 2023, RG 23/03706
N° RG 23/03706 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP7Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 Véronique DE MASCUREAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03706
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/03706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03706 - N° Portal
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