Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03706
TJ 37261, 13 août 2026, RG 23/03706
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AOUT 2026 N° RG 23/03706 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4ZP DEMANDEUR Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité Française, de
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/03706
TJ 14118, 19 juin 2026, RG 23/03706
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03706 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPUP N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [G], [P] [C] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03706
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/03706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/03706 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDWG N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. PL
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ca other ca_rennes n° 23/03706
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 23/03706
2ème Chambre ARRÊT N°423 N° RG 23/03706 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3OE (Réf 1ère instance : 20/01082) (1) M. [F] [R] Mme [Y] [U] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'OLONNE S/MER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 8] - Me PR
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ca other ca_toulouse n° 23/03706
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 23/03706
17/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03706 N° Portalis DBVI-V-B7H-PY6F NB/ACP Décision déférée du 27 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] (22/00906) M. MISPOULET CONFIRMATION
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/03706
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/03706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître AMZALLAG le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FN7 N° MINUTE : Requête du : 24 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Se
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03706
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/03706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03706 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSG7 AFFAIRE : [L] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D] [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03706
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/03706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 23/03706 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMTQ N° Minute : AFFAIRE S.A.S. YONAS, [L] [X], [E] [V] C/ CPAM DE [Localité 10], S.A.S. ALLIANZ Copies délivrées le : DEMANDEURS Mada
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ca other ca_nimes n° 23/03706
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03706 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAM6 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 16 novembre 2023 RG :F22/00167 S.C.P. PATRICK MEDARD - AGNES BERTON - LAURENT GUEDJ - HI ND ELAIDOUNI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03706
TJ 06088, 28 mai 2025, RG 23/03706
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS ( CEGC) c/ [Y] [H] divorcée [K] [T] N° 25/ Du 28 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03706 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGP6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03706
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/03706
- N° RG 23/03706 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 Minute n°25/263 N° RG 23/03706 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGEF Le CCC : dossier FE : -Me GUSDORF -Me MAKOSSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03706
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 23/03706
ARRET N° Société [21] C/ [18] - CCC délivrées à : société [21] [19] Me Potier - Copie exécutoire délivrée à : [19] + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03706
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/03706
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03706 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFSE Décision déférée à la Cour : Sur saisine de l'arrêt du 16 novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03706
CA Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/03706
RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES --------------------------- S.A.R.L. ISOLTOIT, S.A.R.L. RD COMPAGNIE, S.A.R.L. TRAITEMENT ISOLATION HABITAT, S.A.R.L. L'ODYSEE, S.A.R.L. CHAUFFAGE ET CLIMATISATION C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES --------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03706
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/03706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03706 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2W6 () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [R] [N] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03706
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/03706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03706 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPKJ NAC : 75D JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE COMMUNAUTÉ INTERCOMMUNALE RÉUNION EST (CIREST) [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03706
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03706
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03706 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSV4 Minute : 24/00305 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03706
CA Rouen, 10 nov. 2023, RG 23/03706
N° RG 23/03706 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP7Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 Véronique DE MASCUREAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03706
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/03706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03706 - N° Portal
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