Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03714
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 23/03714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°325 N° RG 23/03714 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JANO AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 28 septembre 2023 RG :2023J208 S.A.R.L. BOURGUES ROGER TP C/ S.E.L.A.S. OCMJ AGISSANT EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [O] [G]
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ca other ca_amiens n° 23/03714
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/03714
ARRET N° Société [12] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - [9] - Me Michel PRADEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03714
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 23/03714
N° RG 23/03714 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQAI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00898 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Septembre 2023 APPELANTE : Madame [I] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03714
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/03714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 N° RG 23/03714 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMGI [J] [T] c/ S.A.S. MONDIAL FONCIER Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03714
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03714
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03714 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFS5 Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03714
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03714 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03714
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 23/03714
N° RG 23/03714 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6SL Nom du ressortissant : [T] [B] [B] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECH
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