Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03717
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 23/03717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03717 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JANY MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 14 novembre 2023 RG : 21/01724 [B] C/ [B] Copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025
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ca other ca_nimes n° 23/03717
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/03717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03717 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JANY MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 14 novembre 2023 RG :21/01724 [E] C/ [E] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 202
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ca other ca_amiens n° 23/03717
CA Amiens, 16 déc. 2024, RG 23/03717
ARRET N° [L] C/ MSA DE PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [F] [L] - MSA de PICARDIE - Me Martine BELARDINELLI - Me Ana Cristina COIMBRA - Me Stéphanie THUILLIER Copie exécutoire : - Me Martine B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03717
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 23/03717
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n°97, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/03717 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHFTF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03717
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/03717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70O Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/03717 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YK AFFAIRE : S.A.S. N&Z HOTELS C/ S.C.I. FTH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Mai 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03717
CA Rouen, 10 nov. 2023, RG 23/03717
N° RG 23/03717 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQAO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03717
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03717 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03717
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 23/03717
N° RG 23/03717 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6SX Nom du ressortissant : [H] [T] [T] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSE
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