Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/03717
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/03717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03717 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FVG N° MINUTE : Requête du : 21 Octobre 2023 ORDONNANCE D’HOMOLAGATION D’UN ACCORD ISSU D’UNE CONCILIATION MENEE PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03717
TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 23/03717
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/03717 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOI6 Pôle Civil section 3 Date : 11 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/03717
TJ 92050, 4 juill. 2025, RG 23/03717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/03717 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMEY N° Minute : 25/ AFFAIRE [C] [P] C/ Société BOURSORAMA, SOCIETE BRD - GROUPE SOCIETE GENERALE Prise en la personne de ses représentants lég
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ca other ca_nimes n° 23/03717
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 23/03717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03717 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JANY MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 14 novembre 2023 RG : 21/01724 [B] C/ [B] Copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03717
TJ 62119, 31 mars 2025, RG 23/03717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/3717 DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03717 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6OE [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] [L] [K] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1
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ca other ca_nimes n° 23/03717
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/03717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03717 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JANY MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 14 novembre 2023 RG :21/01724 [E] C/ [E] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 202
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ca other ca_amiens n° 23/03717
CA Amiens, 16 déc. 2024, RG 23/03717
ARRET N° [L] C/ MSA DE PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [F] [L] - MSA de PICARDIE - Me Martine BELARDINELLI - Me Ana Cristina COIMBRA - Me Stéphanie THUILLIER Copie exécutoire : - Me Martine B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03717
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 23/03717
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n°97, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/03717 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHFTF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03717
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/03717
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/03717 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSZM Minute : 24/775 S.A. HLM BATIGERE HABITAT Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03717
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03717
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Sis 10 Boulevard Charles Gauthier 44800
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03717
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/03717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03717 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2YZ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03717
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/03717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70O Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/03717 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YK AFFAIRE : S.A.S. N&Z HOTELS C/ S.C.I. FTH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Mai 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03717
CA Rouen, 10 nov. 2023, RG 23/03717
N° RG 23/03717 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQAO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03717
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03717 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03717
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 23/03717
N° RG 23/03717 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6SX Nom du ressortissant : [H] [T] [T] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSE
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