Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03723
CA Montpellier, 20 juill. 2026, RG 23/03723
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03723 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4X4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ N° RG F
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ca other ca_paris n° 23/03723
CA Paris, 17 juin 2026, RG 23/03723
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03723 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFTR Décision dé
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ca other ca_nimes n° 23/03723
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 23/03723
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03723 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAOQ Jugement au fond, origine juge du contentieux et de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 21 novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/01869 FGAO LE F
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ca other ca_nimes n° 23/03723
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03723 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JAOQ AB TJ DE CARPENTRAS 21 novembre 2023 RG :21/01869 FGAO C/ SA AXA FRANCE IARD [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025
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ca other ca_aix_provence n° 23/03723
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 23/03723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N°2024/430 Rôle N° RG 23/03723 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6B5 [M] [N] VEUVE [T] [V] [T] C/ [O] [P] [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03723
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 23/03723
06/11/2024 ARRÊT N° 437/2024 N° RG 23/03723 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZA3 SG/KM Décision déférée du 13 Octobre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/00962) C.LOUIS [Y] [M] [J] [G] [E] C/ S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD S.A.S. POLYEXP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03723
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 23/03723
C1 N° RG 23/03723 N° Portalis DBVM-V-B7H-MACC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nadia BEZZI la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03723
CA Rouen, 11 nov. 2023, RG 23/03723
N° RG 23/03723 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQAZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03723
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03723 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03723
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 23/03723
N° RG 23/03723 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6S6 Nom du ressortissant : [K] [H] [H] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'US
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