Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03725
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 23/03725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03725 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAOT NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 24 octobre 2023 RG:21/00279 S.A.S. COACH ET CONCEPT PISCINES S.A.S. ETABLISSEMENTS [N] [L] C/ [F] [X] S.C.I. SC
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ca other ca_montpellier n° 23/03725
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/03725
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03725 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4YA Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 22
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ca other ca_paris n° 23/03725
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 23/03725
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03725 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFTW Décision
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ca other ca_toulouse n° 23/03725
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/03725
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/246 N° RG 23/03725 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZBM MS/EB Décision déférée du 04 Septembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 9] (22/00454) R.BONHOMME S.A.S.U. [7] C/ Organisme [11]
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ca other ca_paris n° 23/03725
CA Paris, 16 juin 2025, RG 23/03725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 16 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03725 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXCM Nature de l'acte de saisi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03725
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 23/03725
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03725 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3QJ M. [L] [G] M. [S] [G] C/ Caisse CNIEG Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_versailles n° 23/03725
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/03725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/03725 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4Y4 AFFAIRE : [P] [U] ... C/ S.A. ERIGERE VENANT AUX DROITS DE LA SA D'HLM LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Décision
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ca other ca_nimes n° 23/03725
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/03725
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03725 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAOT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/00279 S.A.S. COACH ET C
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ca other ca_amiens n° 23/03725
CA Amiens, 16 déc. 2024, RG 23/03725
ARRET N° CPAM de l'Oise C/ S.A.S. [8] Copies certifiées conformes - CPAM de l'Oise - S.A.S. [8] - Me Franck DERBISE - docteur [B] [E] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03725
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 23/03725
MINUTE N° 24/347 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03725
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 23/03725
C1 N° RG 23/03725 N° Portalis DBVM-V-B7H-MACK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nadia BEZZI la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03725
CA Rouen, 14 nov. 2023, RG 23/03725
N° RG 23/03725 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQA5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03725
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03725 - N° Portal
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