Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03725
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 23/03725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03725 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAOT NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 24 octobre 2023 RG:21/00279 S.A.S. COACH ET CONCEPT PISCINES S.A.S. ETABLISSEMENTS [N] [L] C/ [F] [X] S.C.I. SC
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ca other ca_montpellier n° 23/03725
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/03725
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03725 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4YA Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 22
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/03725
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03725 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6DP DEMANDEUR M. [J] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie MARTIN SEMAVOINE de la SELARL LWM - #D0631 DEFENDERESSE S.A. QUATREM AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Is
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ca other ca_paris n° 23/03725
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 23/03725
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03725 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFTW Décision
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ca other ca_toulouse n° 23/03725
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/03725
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/246 N° RG 23/03725 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZBM MS/EB Décision déférée du 04 Septembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 9] (22/00454) R.BONHOMME S.A.S.U. [7] C/ Organisme [11]
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ca other ca_paris n° 23/03725
CA Paris, 16 juin 2025, RG 23/03725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 16 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03725 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXCM Nature de l'acte de saisi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03725
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Copies exécutoires - Me MARTIN SEMAVOINE - Me GUGENHEIM - Me LE VOURC’H 3 Copies certifiées conformes (LRAR) - Monsieur [M] [W] - Société QUATREM - Société SAFISIS délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03725 N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03725
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 23/03725
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03725 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3QJ M. [L] [G] M. [S] [G] C/ Caisse CNIEG Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03725
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/03725
JUGEMENT DU : 19 Février 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [G] Répertoire Général N° RG 23/03725 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYBH -------------------------- Expédition
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ca other ca_versailles n° 23/03725
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/03725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/03725 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4Y4 AFFAIRE : [P] [U] ... C/ S.A. ERIGERE VENANT AUX DROITS DE LA SA D'HLM LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Décision
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ca other ca_nimes n° 23/03725
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/03725
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03725 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAOT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/00279 S.A.S. COACH ET C
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ca other ca_amiens n° 23/03725
CA Amiens, 16 déc. 2024, RG 23/03725
ARRET N° CPAM de l'Oise C/ S.A.S. [8] Copies certifiées conformes - CPAM de l'Oise - S.A.S. [8] - Me Franck DERBISE - docteur [B] [E] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03725
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 23/03725
MINUTE N° 24/347 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03725
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 23/03725
C1 N° RG 23/03725 N° Portalis DBVM-V-B7H-MACK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nadia BEZZI la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03725
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/03725 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYMF Minute n° 24/ 210 DEMANDEUR Madame [V] [S] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Géraldine LE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03725
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03725 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6DP N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2023 Injonctio à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03725
TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 23/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03725 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HCZ AFFAIRE : M. [U] [G] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MMA ASSURANCES IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03725
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me BERTHIER-LAIGNEL Le ..........
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03725
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/03725
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03725 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZK N° Minute : 24/00037 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03725
CA Rouen, 14 nov. 2023, RG 23/03725
N° RG 23/03725 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQA5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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