Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/03728
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 23/03728
ARRET N° S.A.S.U. [6] C/ [12] CCC adressées à : -SASU [6] -[12] -Me ROUANET Copie exécutoire délivrée à : -[12] Le 11 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2
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ca other ca_rouen n° 23/03728
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 23/03728
N° RG 23/03728 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQBF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 11 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [J] [G] [Adresse
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ca other ca_toulouse n° 23/03728
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 23/03728
22/10/2024 ARRÊT N°412/2024 N° RG 23/03728 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCL EV/KM Décision déférée du 05 Octobre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023R00313) M. DE CHEFDEBIEN S.A.S. PEI C/ S.A.S. STUDEC CONFIRMATION PARTIEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03728
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 23/03728
CKD/KG MINUTE N° 24/845 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03728
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/03728
N° RG 23/03728 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MACQ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BEYLE AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03728
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 23/03728
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03728 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAOZ Minute n° : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section RE, décision attaquée en date du 23 Novembre 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03728
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/03728
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03728 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXCX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03728
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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