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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj92050 n° 23/03728

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 23/03728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 23/03728 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNKR N° Minute : AFFAIRE [L] [A] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1], Caisse CPAM des Hauts de Seine, S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : E

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03728

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/03728

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 06 FÉVRIER 2026 N° RG 23/03728 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNQ3 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me C

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 23/03728

    TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 23/03728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE CIVIL N° RG 23/03728 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EVAN Minute n°25/ Nature affaire : 50A ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 07 Novembre 2025 ENTRE : Madame [F] [S] [H] [P] Chez Monsieur [Y] [R] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Delphine L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03728

    TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 23/03728

    N° RG 23/03728 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQOP - décision du 30 Juillet 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 N° RG 23/03728 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQOP DEMANDEUR : Monsieur [J] [W] né le 21 Novembre 1953 à [Localité 3] (PORTUGAL) Profession : Retr

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  • ca other ca_amiens n° 23/03728

    CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 23/03728

    ARRET N° S.A.S.U. [6] C/ [12] CCC adressées à : -SASU [6] -[12] -Me ROUANET Copie exécutoire délivrée à : -[12] Le 11 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2

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  • ca other ca_rouen n° 23/03728

    CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 23/03728

    N° RG 23/03728 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQBF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 11 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [J] [G] [Adresse

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  • tj Expertise tj38185 n° 23/03728

    TJ 38185, 10 juin 2025, RG 23/03728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 23/03728 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LK6H N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Anaïs BOURGIER Me Claire CHABREDIER Maître [G] [Z] de la SELEURL [G] [Z] Maître [W] [F] de la SELARL L. [F]-[Local

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03728

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 23/03728

    FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 16/05/2025 N° RG 23/03728 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-

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  • ca other ca_toulouse n° 23/03728

    CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 23/03728

    22/10/2024 ARRÊT N°412/2024 N° RG 23/03728 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCL EV/KM Décision déférée du 05 Octobre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023R00313) M. DE CHEFDEBIEN S.A.S. PEI C/ S.A.S. STUDEC CONFIRMATION PARTIEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03728

    CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 23/03728

    CKD/KG MINUTE N° 24/845 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67189490d8ceca1cd7018fee
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03728

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/03728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièreVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI,

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a9d174fb458d869cf7
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03728

    CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/03728

    N° RG 23/03728 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MACQ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BEYLE AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03728

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/03728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Céline NETTHAVONGS Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [W] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03728 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXDK N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5bfb89538338ecde693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03728

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/03728

    Du 15 mars 2024 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03728 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOQI S.C. DES VIGNOBLES DECLERCQ, E.A.R.L. VIGNOBLES FRANS ROSKAM C/ [K] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/03/2024 Avocats : Me Alexis GAUCHER-PIOLA Me Carol LAGEYRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03728

    CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 23/03728

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03728 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAOZ Minute n° : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section RE, décision attaquée en date du 23 Novembre 2023, enregistrée sous l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03728

    CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/03728

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03728 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXCX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d5d1e12c85000874b028
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03728

    CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03728

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dc7788aac83189ea3b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1