Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/03729
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/03729
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 23/03729 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBWV Jugement (N° 2022/01443) rendu le 28 juin 2023 par le tribunal de commerce de Douai A
-
ca other ca_amiens n° 23/03729
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 23/03729
ARRET N° Société [6] C/ [Adresse 15] D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [Adresse 15] D'OPALE - Me Stephen DUVAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [16] D'OPALE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03729
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 23/03729
12/03/2025 ORDONNANCE N° 46/25 N° RG 23/03729 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCN Décision déférée du 06 Septembre 2023 TJ FOIX 21/00477 ANIERE copie certifiée conforme délivrée le 12
-
ca other ca_montpellier n° 23/03729
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 23/03729
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03729 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4YI Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03729
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/03729 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4ZK AFFAIRE : Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY ... Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03729
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/03729
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2024 N° RG 23/03729 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMH7 [S] [G] c/ S.C.I. GRENIER & CO Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03729
CA Rouen, 14 nov. 2023, RG 23/03729
N° RG 23/03729 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQBH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03729
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles