Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03729
TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 23/03729
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/03729 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOC7 Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03729
TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 23/03729
N° RG : N° RG 23/03729 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWNK 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50C N° RG : N° RG 23/03729 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWNK AFFAIRE : [S] [X] C/ S.N.C. GREEN VALLEY Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES M
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ca other ca_douai n° 23/03729
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/03729
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 23/03729 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBWV Jugement (N° 2022/01443) rendu le 28 juin 2023 par le tribunal de commerce de Douai A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03729
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 23/03729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/973 Enrôlement : N° RG 23/03729 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GLV AFFAIRE : M. [U] [N] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance MAMUT ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme C
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/03729
TJ 80021, 16 sept. 2025, RG 23/03729
RG 23/03729 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 23/03729 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYBF -----------------------
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ca other ca_amiens n° 23/03729
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 23/03729
ARRET N° Société [6] C/ [Adresse 15] D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [Adresse 15] D'OPALE - Me Stephen DUVAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [16] D'OPALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03729
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 23/03729
Minute n° 25/202 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 __________________________________________ ENTRE : SOCIETE A2M - ENSEIGNE AZURIA COIFFURE Centre commercial de Gesvrine [Localité 5] Demanderesse représentée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03729
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 23/03729
12/03/2025 ORDONNANCE N° 46/25 N° RG 23/03729 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCN Décision déférée du 06 Septembre 2023 TJ FOIX 21/00477 ANIERE copie certifiée conforme délivrée le 12
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ca other ca_montpellier n° 23/03729
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 23/03729
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03729 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4YI Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03729
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/03729
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03729 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS2L Minute : JUGEMENT Du : 12 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 10], sis [Adresse 8] C/ Monsieur [M], [L], [B] [F]
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03729
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/03729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Maître Olivier COMTE à Maître Benjamin NAUDIN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03729
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/03729 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4ZK AFFAIRE : Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY ... Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03729
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/03729
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2024 N° RG 23/03729 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMH7 [S] [G] c/ S.C.I. GRENIER & CO Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03729
CA Rouen, 14 nov. 2023, RG 23/03729
N° RG 23/03729 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQBH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03729
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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