Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 23/03734
CA Colmar, 28 avr. 2026, RG 23/03734
GLQ/KG MINUTE N° 26/274 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 12 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 2
-
ca other ca_rouen n° 23/03734
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/03734
N° RG 23/03734 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQBS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 17 Octobre 2023 APPELANTE : Madame [P] [D] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03734
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/03734
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03734 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFUM Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03734
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/03734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03734 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAPF AG CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 16 novembre 2023 RG :23/00891 [C] [C] [C] C/ [C] [C] Grosse délivrée le 02/05/2024 à Me
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03734
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/03734
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/03734 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4ZS AFFAIRE : S.C.I. ALIANCE C/ S.C.I. STAG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Mai 2023 par
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03734
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 23/03734
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Madame [V] [R] C/ S.A. CEVA SANTE ANIMALE ------------------------ N° RG 23/03734 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMIO ------------------------ DU 31 JANVIER 2024 ------------------------ CADUCITÉ ORDONNANCE du Con
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03734
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/03734
N° RG 23/03734 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQBS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03734
CA Toulouse, 8 janv. 2024, RG 23/03734
08/01/2024 N° RG 23/03734 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCZ Décision déférée - 25 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/01556 [I] [Z] [F] C/ S.A.S.U. TAGERIM PROMOTION
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03734
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/03734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/669 Rôle N° RG 23/03734 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6EN [H] [S] C/ S.A. BANK JULIUS BAER EUROPE Organisme LE TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Se
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03734
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/03734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03734 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles