Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03734
CA Colmar, 28 avr. 2026, RG 23/03734
GLQ/KG MINUTE N° 26/274 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 12 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 23/03734
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 23/03734
Cour d’Appel d’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 11 Avril 2025 MINUTE N° N° RG 23/03734 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFJ7 Affaire : [I] [M] - [L] [J] épouse [M] C/ Syndicat de copropriétaires LES PRIMEVERES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge
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tj Expertise tj37261 n° 23/03734
TJ 37261, 13 mars 2025, RG 23/03734
Minute n° : 25/00356 N° RG 23/03734 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I455 Affaire : [T]-Etablissement public [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 14], demeurant [Adresse 6]
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ca other ca_rouen n° 23/03734
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/03734
N° RG 23/03734 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQBS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 17 Octobre 2023 APPELANTE : Madame [P] [D] [Adresse
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03734
TJ Meaux, 20 déc. 2024, RG 23/03734
- N° RG 23/03734 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/03734 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGAN Minute n° 24/ JUGEMENT du 20 DECEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03734
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/03734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03734 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27ML AFFAIRE : les consorts [P] (Me [L] [W]) C/ Société MARINE EXPRESS SERVICE (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03734
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/03734
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03734 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFUM Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03734
TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 23/03734
Du 28 juin 2024 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03734 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOUV Syndic. de copro. RESIDENCE L’HOST représenté par son Syndic ERA GRAND 10 IMMO C/ [B] [V] - Expéditions délivrées à Mme [B] [V] - FE délivrée à : Me Audrey MARIE-BALLOY Le 28/06
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03734
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/03734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03734 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAPF AG CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 16 novembre 2023 RG :23/00891 [C] [C] [C] C/ [C] [C] Grosse délivrée le 02/05/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03734
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/03734
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/03734 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4ZS AFFAIRE : S.C.I. ALIANCE C/ S.C.I. STAG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Mai 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03734
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 23/03734
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Madame [V] [R] C/ S.A. CEVA SANTE ANIMALE ------------------------ N° RG 23/03734 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMIO ------------------------ DU 31 JANVIER 2024 ------------------------ CADUCITÉ ORDONNANCE du Con
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03734
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/03734
N° RG 23/03734 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQBS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03734
CA Toulouse, 8 janv. 2024, RG 23/03734
08/01/2024 N° RG 23/03734 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCZ Décision déférée - 25 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/01556 [I] [Z] [F] C/ S.A.S.U. TAGERIM PROMOTION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03734
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/03734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/669 Rôle N° RG 23/03734 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6EN [H] [S] C/ S.A. BANK JULIUS BAER EUROPE Organisme LE TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Se
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03734
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/03734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03734 - N° Portalis
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