Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/03739
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/03739
N° RG 23/03739 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MADF C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [18] la SELARL [23] CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca other ca_montpellier n° 23/03739
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 23/03739
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03739 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4Y5 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03739
CA Rouen, 18 juill. 2024, RG 23/03739
N° RG 23/03739 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQB7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00449 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 25 septembre 2023 APPELANTE : Madame [D] [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03739
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/03739
25/04/2024 N° RG 23/03739 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZDD Décision déférée - 18 Juillet 2023 TJ de [Localité 4] 22/00390 [P] [K] née [N] C/ [Z] [K] S.A.R.L. DA COSTA FRERES SARL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03739
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 23/03739
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2024 N° RG 23/03739 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMJS Monsieur [H] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003138 du 07/08/2023 accordée par le bureau d'a
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03739
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 23/03739
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/03739 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAPR Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enreg
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03739
CA Colmar, 23 oct. 2023, RG 23/03739
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03739 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFLJ N° de minute : 325/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03739
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/03739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03739 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles