Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03743
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03743
22/05/2025 ARRÊT N°25/195 N° RG 23/03743 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZEH CB/ND Décision déférée du 12 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (F 23/00023) E. CABOT SECTION INDUSTRIE CONFIRMATION PARTIELL
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ca annulation ca_versailles n° 23/03743
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 23/03743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 MAI 2025 N° RG 23/03743 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V42F AFFAIRE : S.A.R.L. VENTILGEST [Localité 5] C/ S.A.S. FRIGEO THERMIC représentée par son dirigeant, Monsieur [G] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03743
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/03743
N° RG 23/03743 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQCH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Octobre 2023 APPELANTE : S.A. GENERALI VIE [Ad
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ca other ca_rennes n° 23/03743
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 23/03743
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 2 N° RG 23/03743 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3TM (Réf 1ère instance : 22/00008) M. [Z] [N] Mme [R] [N] M. [H] [N] C/ Mme [I] [N] épouse [L] M. [X] [N] Mme [C] [N] épouse [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certai
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ca other ca_colmar n° 23/03743
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 23/03743
MINUTE N° 510/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 décembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03743
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 23/03743
N° RG 23/03743 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MADQ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_bordeaux n° 23/03743
CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 23/03743
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2024 N° RG 23/03743 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMJ4 Monsieur [U] [Z] c/ S.A.S. LABORATOIRE OPERA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03743
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/03743
N° RG 23/03743 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQCH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03743
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/03743
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARR'T DU 21 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03743 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4ZE Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 juin 2022 Cour d'appel de Montpellier - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03743
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/03743
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 452 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03743 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFVB Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03743
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 23/03743
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 13 Septembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03743 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6UH Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 28 Mars 2023, enreg
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03743
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/03743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03743 - N° Portal
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