Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03748
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 23/03748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 23/03748 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V42Q AFFAIRE : Société EURONEXT [Localité 6] C/ Société SWISS FINTEC INVEST AG Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_douai n° 23/03748
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/03748
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/929 N° RG 23/03748 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBYA Jugement (N° 11-23-420) rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPEL
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ca other ca_rennes n° 23/03748
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 23/03748
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°437 N° RG 23/03748 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3T3 (Réf 1ère instance : 2023000446) S.A.R.L. L.E. AUTOMOBILES C/ Mme [T] [R] [Y] [J] S.A.R.L. BP AUTO exerçant s/l'enseigne L'AUTOMOBILE ORLEANS Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03748
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 23/03748
14/05/2024 ARRÊT N° N° RG 23/03748 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZER MD/ND Décision déférée du 15 Septembre 2023 TJ de [Localité 6] 23/01044 MME [T] S.D.C. RÉSIDENCE [5] 2 C/ [D] [N] [F] [Y] DESISTEMENT Grosse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03748
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 23/03748
Copie exécutoire à Me Raphaël REINS Copie par LS à M. [P] le 21 février 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03748 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFL3 Minute n° : 83/2024 ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03748
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/03748
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°25 N° RG 23/03748 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3T3 Mme [N] [M] [D] [S] C/ S.A.R.L. L.E. AUTOMOBILES S.A.R.L. BP AUTO EXERCANT S/L'ENSEIGNE L'AUTOMOBILE [Localité 6] (INT [Localité 5]) Copie exécu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03748
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/03748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03748 - N° Portal
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