Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03752
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 23/03752
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03752 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4ZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/
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ca other ca_versailles n° 23/03752
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/03752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/03752 N° Portalis DBV3-V-B7H-V43F AFFAIRE : S.A. UCB PHARMA C/ [H] [W] épouse [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03752
CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 23/03752
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03752 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZE5 - 3ème chambre Affaire : [N] [C] ANGUYCHAT COIFFURE Représentée par Me Marc CARRERE-CRETOZ, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03752
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/03752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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