Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/03752
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 23/03752
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03752 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4ZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03752
TJ 33063, 6 mars 2026, RG 23/03752
Du 06 mars 2026 30G PPP Contentieux général N° RG 23/03752 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO34 [M] [U] épouse [G] [P], [P] [G] C/ S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. CONCEPT SFR, S.A.S. AJP NOUVELLE AQUITAINE ES QUALITE DE GESTIONNAIRE LOCATIF, [R] [O], Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [M]
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/03752
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 23/03752
DATE DU JUGEMENT : 30 Janvier 2026 RG N° 23/03752 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5OL/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [F] [E] épouse [K] divorcée [H] C/ [U] [T], [P] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN LIQUIDATION DE REGIME MATRIMONIAL ------------------------------------------
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03752
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 23/03752
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [H], [I] / [C], [W] N° RG 23/03752 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG7P N° 25/00148 Du 28 Avril 2025 Grosse délivrée Me Valérie CU
-
ca other ca_versailles n° 23/03752
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/03752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/03752 N° Portalis DBV3-V-B7H-V43F AFFAIRE : S.A. UCB PHARMA C/ [H] [W] épouse [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03752
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 23/03752
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [M] MINUTE N° DU 13 Septembre 2024 N° RG 23/03752 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKBD Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03752
TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 23/03752
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 25 JUILLET 2024 N° RG 23/03752 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLAG DEMANDERESSE : Madame [F], [L] [I], née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] (59), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1] représent
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03752
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/03752
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03752 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTCH Minute : 24/223 Madame [Z] [C] épouse [B] Représentant : M. [T] [B] (Conjoint) C/ S.A.S.U. [N] RENOVATION FRANCE représen
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03752
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03752
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [F] [K] 2 Boulevard Jean Jacques Rousseau (2A) 13220 CHATEAUN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03752
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/03752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vanessa PINTO HANIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03752 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXGZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 févrie
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03752
CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 23/03752
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03752 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZE5 - 3ème chambre Affaire : [N] [C] ANGUYCHAT COIFFURE Représentée par Me Marc CARRERE-CRETOZ, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03752
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/03752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles